Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – GLOBALSAKE.COM
Article 1 : Prévention
La Boutique en Ligne de GLOBALSAKE.COM est exclusivement réservée aux personnes majeures selon la législation de leur pays (18 ans en France).
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 2 : La Boutique en Ligne
La Boutique en Ligne de GLOBALSAKE.COM est accessible à l’adresse www.globalsake.com.
L’offre commerciale porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du catalogue en ligne : sakés, spiritueux japonais, accessoires et produits associés.
Chaque fiche produit mentionne les caractéristiques essentielles, le prix TTC, les frais de livraison applicables ainsi que les modalités de livraison.
Article 3 : Généralités
Toute commande effectuée sur Globalsake.com implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions générales d’achat de l’acheteur ne sont pas applicables. Toute dérogation doit faire l’objet d’un accord écrit entre GLOBALSAKE.COM et l’acheteur.
Les produits sont décrits conformément aux informations figurant sur leur fiche descriptive. Toute information figurant dans des documents annexes (catalogues, publicités, visuels) est fournie à titre indicatif.
GLOBALSAKE.COM se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle et de modifier à tout moment ses contenus.
Article 4 : Commande
La commande est valide lorsque l’acheteur a rempli les étapes suivantes : identification, coordonnées, choix du mode de livraison et choix du mode de paiement, puis validé le bouton “Commande avec obligation de paiement”.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
L’acheteur déclare être majeur à la date de la commande.
GLOBALSAKE.COM se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-respect des présentes Conditions.
Article 4.1 : Précommande
Certains produits peuvent être proposés en précommande. Ils sont signalés comme tels sur leur fiche produit.
Le produit est expédié dès sa mise en stock selon les modalités de livraison choisies.
En cas d’impossibilité exceptionnelle d’honorer la précommande, l’acheteur est remboursé intégralement.
Les dates indiquées sont informatives et dépendantes des fournisseurs.
Article 5 : Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, GLOBALSAKE.COM proposera :
-
un produit équivalent
-
un avoir
-
ou un remboursement sous quatorze jours
Article 6 : Validité de la commande
GLOBALSAKE.COM peut refuser une commande :
-
en cas de quantités anormalement élevées
-
en cas de suspicion de fraude
-
si la commande dépasse un poids total de 30 kg
-
si des vérifications supplémentaires ne sont pas fournies
Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros TTC, hors frais de livraison.
Les prix appliqués sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
GLOBALSAKE.COM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Article 8 : Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de GLOBALSAKE.COM jusqu’au paiement intégral.
Jusqu’au paiement complet, l’acheteur s’engage à ne pas revendre ou détériorer les produits.
Article 9 : Frais de livraison
Les frais de livraison varient selon :
-
le transporteur
-
la destination
-
le poids ou le volume du colis
-
l’option de livraison choisie
Les frais exacts sont visibles avant la finalisation de la commande.
Les frais peuvent être offerts sous certaines conditions spécifiées sur le site (offres ponctuelles, seuils d’achat).
GLOBALSAKE.COM se réserve le droit d’imposer un transporteur spécifique pour les produits fragiles ou de valeur.
Article 10 : Paiement
Les modes de paiement disponibles sont :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
-
PayPal
-
Virement bancaire
-
Cartes cadeaux GLOBALSAKE.COM
Les paiements sont sécurisés par 3D Secure.
En cas de virement non reçu sous 10 jours, la commande est annulée.
Article 11 : Carte cadeau
Les cartes cadeaux GLOBALSAKE.COM sont valables uniquement sur www.globalsake.com.
Elles peuvent être utilisées pour tous les produits et frais de livraison, hors achat d’autres cartes cadeaux.
Une carte cadeau est valable 12 mois à compter de la date d’achat.
Article 12 : Évaluation du site
L’acheteur accepte que son email et certaines données puissent être transmises à un service tiers de collecte d’avis afin d’améliorer l’expérience d’achat.
La réponse au questionnaire est facultative.
GLOBALSAKE.COM et le prestataire tiers s’engagent à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles.
Article 13 : Vente à l’export
Pour les livraisons hors Union Européenne :
-
l’acheteur est considéré comme importateur
-
les prix sont affichés hors taxes
-
les taxes locales restent à la charge de l’acheteur
-
les formalités douanières doivent être effectuées par l’acheteur
GLOBALSAKE.COM ne peut être tenue responsable de frais supplémentaires ou blocages douaniers.
Article 14 : Droit de rétractation
L’acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le produit :
-
doit être intact
-
ne doit pas avoir été ouvert
-
doit être renvoyé dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur (sauf erreur ou défaut).
GLOBALSAKE.COM rembourse sous 14 jours après réception du retour.
Adresse de retour :
GLOBALSAKE.COM – Service Retours
(Adresse à insérer)
Article 15 : Expédition et livraison
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi.
Expédition sous 2 à 3 jours ouvrables selon période.
Un email avec numéro de suivi est envoyé lors de l’expédition.
En cas de retard prolongé, l’acheteur peut demander l’annulation de sa commande si celle-ci n’a pas été expédiée.
Les risques sont transférés à l’acheteur dès la livraison.
Article 16 : Erreur de livraison / Produit défectueux
En cas d’erreur ou de produit endommagé :
-
l’acheteur dispose de 15 jours pour le signaler
-
les frais de retour sont remboursés
-
GLOBALSAKE.COM procède à l’échange ou au remboursement
Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine.
Article 17 : Garantie
Les produits vendus correspondent aux descriptions et sont destinés à un usage normal.
En cas d’article endommagé lors du transport, des photos doivent être envoyées au service client à : support@globalsake.com.
Article 18 : Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Globalsake.com (textes, images, logos, marques, graphiques, architecture) sont protégés et demeurent la propriété exclusive de GLOBALSAKE.COM.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Article 19 : Liens hypertextes et commentaires
Toute création de lien hypertexte vers Globalsake.com doit être autorisée au préalable.
GLOBALSAKE.COM se réserve le droit de modérer ou supprimer tout commentaire inapproprié.
Article 20 : Accès au site
GLOBALSAKE.COM peut modifier ou suspendre le site sans préavis.
L’utilisation de robots ou systèmes automatisés pour récupérer du contenu est interdite.
Article 21 : Force majeure
GLOBALSAKE.COM est libéré de ses obligations en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
Article 22 : Données personnelles
GLOBALSAKE.COM respecte la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
La politique complète est disponible dans la rubrique « Politique de confidentialité ».
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Article 24 : Contact
Pour toute question, un formulaire de contact est disponible sur le site.
Article 25 : Non-renonciation
Le fait pour GLOBALSAKE.COM de ne pas faire appliquer une clause ne vaut pas renonciation pour l’avenir.
Article 26 : Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.